Arrêté royal grand-ducal autorisant l'établissement de la société anonyme dite «Société industrielle du Grand-Duché de Luxembourg» et approuvant ses statuts.

Siège: Bruxelles, 11 place de Louvain

1° M. Gustave Joris, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles et administrateur de la Compagnie des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut, demeurant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, agissant tant en son nom personnel que comme mandataire de
a) M. Simon Philippart, président du conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut, demeurant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles;
b) M. Félix Gendebien, administrateur de la même Compagnie, demeurant à Ixelles, agissant les trois prénommés en qualité de conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut, société anonyme établie a Bruxelles et y ayant son siège rue Royale N° 60, - suivant procuration en brevet reçue par Me M. Van Halteren, notaire à Bruxelles, en date du 21 juillet dernier, non encore enregistrée ni timbrée, mais qui sera soumise à ces formalités en même temps que les présentes, auxquelles elle restera annexée après avoir été paraphée ne varietur par les comparants;
2° M. Alexis-Louis-Alphonse-Durand de Premorel et Mad. Josephine de Nothomb, assistée et autorisée de son dit époux, conjoints propriétaires, sans état, demeurant ensemble à Differdange;
3° M. François-Emile Majerus, maître de forges, demeurant à Colmar ;
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts de la M. et Mad. de Premorel-de Nothomb font apport à la présente société, sous la garantie légale la plus étendue, quittes et libres de toutes charges, des propriétés insérées dans un état écrit sur timbre de un franc, lequel état, non encore enregistré, sera soumis à cette formalité en même temps que les présentes, auxquelles il restera annexé après avoir été paraphé ne varietur par les comparants. Ces propriétés comprennent tous les immeubles situés sur le ban de la commune de Differdange dont ils sont propriétaires, à quelque titre que ce soit, rien excepté ni réservé que le bois dit «Bois de Lasauvage», que les apportants se réservent.
Ces biens seront mis à la disposition de la Compagnie au fur et à mesure de l'enlèvement des récoltes actuellement sur pied, que les apportants se réservent. Cependant si pour commencer les travaux., la société avait besoin de ces biens, elle pourrait entrer immédiatement en possession.
La société ne pourra, avant le 20 avril 1878, faire, sans l'autorisation de M. de Premorel ou de ses héritiers, aucun changement au cimetière existant au lieu dit «Kalenberg».
Art. 8. - M. Majerus fait à la présente société, sous les mêmes garanties, quittes et libres de toute charge hypothécaire, apport des immeubles compris dans l'état dont il est fait mention ci-dessous, paraphé ne varietur par les comparants. .
Art. 9. - A. La Compagnie des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut fait apport à la présente société, sous les mêmes garanties :
1° d'une pièce de terre mesurant 2 hectares, 7 ares, 43 centiares, située à Seraing-sur-Meuse, Nos 210 et 211, section A du cadastre, dont ladite Compagnie a acquis la propriété le 21 août 1872 de la famille Stas de Valdre de Gand ;
2° d'une parcelle mesurant 21 ares, 6 centiares, située à Seraing-sur-Meuse, au lieu dit «la baraque», prise au Nord hors d'une plus grande pièce, joignant d'un côté à la famille Robert, d'un autre côté au quai de Saint-Antoine, du troisième à la Ruelle des champs et du quatrième à la famille Stas de Valdre de Gand. Ladite Compagnie a acquis la propriété de cette parcelle de terre le 3 octobre 1872 de la même famille Stas de Valdre de Gand ;
3° d'une propriété nommée la maison des Béguines, consistant en habitation et dépendances avec jardin contigu, située à Seraing, dont elle a acquis la propriété le 21 février 1873, de M. Godefroi Urbach, ingénieur-président, demeurant à Constantinople;
4° des fours à coke, hangars et magasins qu'elle a établis sur ces terrains, rien excepté ni réservé. - L'immeuble apporté sub n° 1 est grevé d'une inscription d'office de 25.000 francs, dont la Compagnie des Bassins houillers conserve la charge, l'apport se faisant quitte et libre de toute hypothèque ou privilége.

B. La Compagnie des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut fait apport à la présente société, sous la même garantie légale, quittes et libres de charges :
1° des usines de Moulaine, sises commune de Haucourt, près Longwy, département de Meurthe et Moselle (France), des dépendances et concessions minières telles qu'elles s'étendent et se comportent, sans exception ni réserve;
2° d'un pré de 1 hectare 15 ares, territoire de Herserange, même département, au lieu dit «le Breuil», que ladite Compagnie a acquis de M. Nicolas Dudot, ingénieur civil à Bruxelles, le 3 janvier 1870;
3° d'une pièce de terre sise à Haucourt, même département, contenant 2 hectares 69 ares et 10 centiares, au lieu dit «le fond de Moulaines», figurant sous le N° 474, section A du cadastre.
Ladite Compagnie a acquis celte terre dudit sieur Dudot le 30 décembre 1871.
C. La Compagnie des chemins de fer des Bassins houillers fait apport a la présente société, sous réserve de l'approbation de l'autorité supérieure, des concessions de carrières qu'elle a obtenues dans les vallées de la Sûre et de l'Ernz et qui sont les suivantes :
1° La concession des carrières de grès rouge et bleu, de calcaire et des platrières, situées sur les sections de la commune de Rosport, Girst, Hinckel et Steinheim, concession qui a été obtenue de la commune de Rosport ;
2° La concession des roches de pierre de taille et de bengling, situées à Berdorf, dans les vallées de l'Aisbach (Aesbech) et de Halsbach jusqu'à la Holleley et dans le bois dit «Snellert», entre le Roitzbach et l'ancien et le nouveau chemin de Grundhof, concession obtenue de la commune de Berdorf;
3° La concession des roches de pierre de taille et de bengling, situées le long du chemin de fer d'Echternach, entre la vallée de l'Aisbach et en amont de la route actuelle de Berdorf, dans le Spelzbusch, et une ligne à déterminer entre ladite route et le chemin de fer, concession obtenue de l'administration des hospices de la commune d'Echternach ;
4° La concession du tuf calcaire située sur le territoire de la commune d'Echternach, au lieu dit, «Tuffknapp», entre le canal et le chemin de fer et l'Aisbach, ainsi que d'un terrain situé le long du chemin de fer, destiné à servir de chantier et de dépôt, concession obtenue de l'administration des hospices d'Echternach;
5° La concession des roches situées sur la commune de Reisdorf, Bigelbach, obtenue de la commune de Reisdorf;
6° La concession des carrières de pierres de taille et de grès à pavés, situées dans les bois communaux de la commune de Bettendorf, Gilsdorf, le long du chemin de fer, concession obtenue de la commune précitée ;
7° La concession des carrières de grès et de pierres à pavés, situées au lieu dit «Harenberg - Wattcheid, concession obtenue de la commune de Medernach;
8° La concession des carrières de grès et de pierres à pavés, obtenue de la commune de Larochette.
La Compagnie des chemins de fer des Bassins houillers fait en outre apport à la présente société, de la propriété d'une parcelle de terre sise à Born, au lieu dit «auf dem Eder bei der Steinkaul», cadastrée Nos 1532 et 1534, mesurant environ 24 ares, acquise par elle suivant acte du notaire. Baldauff d'Echternach, enregistré, ainsi que les concessions de carrières qu'elle a obtenues de différents propriétaires dans les communes précitées.
Art. 10. - Les biens faisant l'objet des apports décrits aux art. 7, 8 et 9 sont apportés quittes et libres de toute charge, privilége et hypothèque. - M. et Me de Premorel-de Nothomb s'engagent à faire obenir la mainlevée des hypothèques qui grèvent encore une partie des biens vendus.
Art. 11. - En compensation de leurs apports, M. et Me de Premorel-de Nothomb et M. Majerus auront droit, chacun, à 2000 actions complétement libérées et au porteur. La Compagnie des Bassins houillers recevra en compensation de l'apport des fours à coke d'Ougrée et des usines de Moulaines, 3500 actions complètement libérées, - soit en tout 7500 actions. Des 3500 actions attribuées à la Compagnie des Bassins houillers, 75 ne leur seront remises que contre mainlevée de l'inscription qui grève le bien repris à l'art. 9 lita A. Quant à l'apport des concessions de carrières, il est fait gratuitement par la Compagnie des Bassins houillers.
Les apportants recevront en outre les 2000 parts de fondateur, dont il sera question à l'article suivant et qu'ils se partageront entre eux d'après leurs conventions personnelles.

Le capital est fixé à cinq millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500
francs.

État des apports de M. Majerus.
Commune de Differdange, lieu dit : im Buschenthal, section C n0s 307, 3932, 397, 3972, 1185, 67 a. 89 c. - Schleiden : C 276/987, 15 a. 18 c. - Auf dem Renckert: C 2244, 2245/1422, 65 a. 40 c. - Im Renckert: C 308/724, 308/725, 308/1065, 308/1066, 291, 2387/1788, 2389/1789, 288, 722, 302/579 à 586, 287, 300, 296, 298, 303, 304, 305, 306, 285, 297, 295/1023 à 1026, 2391, 5 h. 3 a. 28 c.

Section de Niederkorn, lieu dit: auf dem Kirchberg: A 702/880, 699/1096, 695, 740/27, 696, 690, 734/1012, 740/24, 744/29, 687, 688, 689, 7342, 691, 734, 185, 744/30, 744/31, 734/188, 735, 697, 703, 6 h . 28 a. 40 c. - Auf dem Grethenberg: 728, 729, 730,731, 732/184,732/185, 771, 1 h. 36 a. 32 c. - Auf Welfrahaus: 722, 770/882, 767, 841/1101, 766/1004, 1 h. 93 a. 86 c. - Im Maxgrund: 798, 799, 800, 778, 780, 781, 774/185 à 188, 783, 777,779/888,802/1511, 782, 778, 801, 2 h. 23 a. 56 c. - Im Main: 788, 26 a. - Im Doihlschled: 118, 723, 724, 725, 726/1096, 1097, 1098, 727, 71 a. 42 c. - Im Doihl: 720, 721, 722, 44 a. 82 c. - Im Ehlinger: 692/1094, 39/74.

Commune de Pétange, lieu dit: Obert Blénchen: 285/556, 59 a. 48 c. - Section Rodange, Untert Blinchen: 2833,1572, 1581/912, 2 h. 47 a. 18 c.

Commune de Differdange, im Junkerfeld: 532, 16 a. 34 c- Im Tennesgrundchen: 710,
704, 27 a. 94 c. - Wangert: 756, 33 a. 96 c. - Buschenthal : C 394/450, 80 c; - C 397, 393, 19 a. 59 c. - Kiel: C 1185, 27 a. 73 c. - Renckert: C 2388, 15 a. 36 c; - C 2389, 51 a. 21 c. - Heisingerweg: 19 a. 55 c. - Im Schlechelchen: C 669/1306, 310/727 23 a. 94 c. - Im Doihl: A 719, 30 a. 50 c. - Grethenberg: A 1887/978, 74 a. 18 c. - Renckert: C 289, 290, 293, 310/727, 1 h 35 a. - Schlechelchen : 15 a. Total 27 hectares, 77 ares, 63 centiares.