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«Société luxembourgeoise d’exploitation cinématographique.»
Pardevant Maître Léon Bourg, notaire de résidence à Capellen (Grand-Duché de Luxembourg), en présence des deux témoins ci-après nommés et soussignés: Ont comparu :
I. 1° M. Adolphe Gantenbein, notaire, demeurant à Esch/Alzette;
2° a) M. Félix Schefchen, ingénieur, demeurant à Luxembourg, membre du Conseil d'administration de «La Luxembourgeoise», société anonyme d'assurance et de placement établie à Luxembourg;
b) M. Alphonse Bervard, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, membre du Conseil d'administration de « La Luxembourgeoise», société anonyme ci-avant qualifiée; MM. Schefchen et Bervard, agissant en leur qualité d'administrateurs de « La Luxembourgeoise », société anonyme d'assurance et de placement à Luxembourg, au nom et pour le compte de cette société, en exécution d'une décision du Conseil d'administration de la dite société en date du 22 octobre 1923 et conformément à l'art. 25 des statuts.
II. M. Jacques Laux, liquidateur de l'étude de feu Maître Charles Laval, de son vivant notaire à Esch-s. Alz., agissant en nom personnel et pour un groupe de personnes pour lesquelles il déclare agir personnelle ment et se porter fort.
III. M. Alex Strobel, directeur, demeurant à Esch/Alzette, agissant en nom personnel et comme mandataire verbal d'un groupe de personnes pour lesquelles il déclare agir personnellement et se porter fort.
IV. 1° M. Nicolas Emering, entrepreneur de travaux de menuiserie et conseiller communal, demeurant à Esch/Alzette, agissant: a) en nom personnel; b ) au nom d'un groupe de personnes pour lesquelles il agit personnellement et se porte fort; c) comme mandataire, en vertu d'une procuration sous seing privé, datée d'Esch/Alzette, le 20 octobre 1923, paraphée ne varietur et qui sera enregistrée avec la minute du présent acte et à laquelle elle restera annexée, des sieurs:
2° Venuto Bregoli, entrepreneur, demeurant à Esch/Alzette;
3° Philippe Dennewald, entrepreneur, demeurant à Esch/Alzette;
4° Antoine Nilles-Lakaff, marchand de bois, demeurant à Esch/Alzette;
5° Chretien Isaac, installateur, demeurant à Esch/Alzette;
6° Guillaume Isaac, installateur, demeurant à Esch/Alzette;
7° Jean Kinnen, maître-serrurier, demeurant à Esch/Alzette;
8° Jean-Pierre Hamilius, maître-serrurier, demeurant à Esch/Alzette;
9° Paul Moes et
10° Guillaume Moes, tous les deux maîtres-menuisiers, demeurant à Esch/Alzette;
11° Joseph Adami, entrepreneur, demeurant à Esch/Alzette;
12° Pascale Moia, entrepreneur, demeurant à Esch/Alzette;
13° Jean-Pierre Beringer-Kayser, rentier, demeurant à Mondorf-les-Bains, agissant comme se trouvant aux droits du sieur Jacques Marnach, peintre-décorateur, demeurant à Esch/Alzette;
14° Pierre d'Ambros, entrepreneur et
15° Jean Batistin, entrepreneur, tous les deux demeurant à Esch/Alzette;
16° Hubert Becker, maître-plafonneur, demeurant à Esch/Alzette;
17° Gaspard Scheidweiler, menuisier, demeurant à Esch/Alzette;
18° Armand Spoo, industriel, demeurant à Esch/Alzette, se trouvant aux droits de la société «A. Spoo et Compagnie» établie à Esch/Alzette;
19° Camille Ottenheim, électricien, demeurant à Esch/Alzette;
20° Auguste Barnich, architecte, demeurant à Esch/Alzette ;
21° Théodore Schmit, ingénieur, demeurant à Luxembourg;
22° Jean Hilger-Faber, cultivateur, demeurant à Gonderange-lez-Junglinster, ce dernier aux droits des enfants Faber-Durignaud, de son vivant entrepreneur à Esch/Alzette; M. Auguste Thorn, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire et en vertu d'une procuration sous seing privé, datée de Paris le 16 août 1923, laquelle procuration paraphée ne varietur restera annexée à la minute du présent acte avec lequel elle sera enregistrée, de MM.:
23° Adolphe Thiers, architecte, demeurant à Paris, rue de Rome, n° 56;
24° Henri Jambilloux, entrepreneur de travaux, demeurant à Paris, avenue du général Michel Bizot, 34;
25° La société d'éclairage, de chauffage et d'installations sanitaires établie à Luxembourg, représentée par M. Jacques Laux, liquidateur, et Alexandre Strobel, directeur de cinéma, tous les deux demeurant à Esch/Alzette, qui agissent et se portent personnellement fort pour la dite société et pour autant que de besoin comme se trouvant aux droits et actions de la dite Société d'éclairage, de chauffage et d'installations sanitaires à Luxembourg.
V. M. Ferdinand Jean, directeur général, demeurant à Paris, rue Vignon, 40, agissant en sa qualité de mandataire de la Société Européenne Cinématographique, société anonyme au capital de quatre millions de francs, établie à Paris, ci-devant Boulevard de la Madeleine, actuellement 40, rue Vignon, en vertu d'une délibération du Conseil d'administration de la dite société en date du 14 août 1923 et d'une procuration contenue dans la dite délibération, les dites délibération et procuration constatées par un extrait du registre aux délibérations de la dite société dûment signé au vœu des statuts, extrait déclaré valoir original et signé par les membres du Conseil d'administration qui ont assisté à la séance, lequel paraphé ne varietur restera annexé à la minute du présent acte, avec lequel il sera soumis à la formalité de l'enregistrement; ces délibérations prises et procuration donnée en exécution des art. 24 et 26 des statuts de la dite Société Européenne Cinématographique.
Lesquels comparants ès qualités qu'ils agissent nous ont requis de dresser acte des statuts d'une société anonyme commerciale conformément à la loi du 10 août 1915 et qu'ils déclarent former comme suit:
Titre I. — Dénomination. — Siège social. — Objet et Durée.
Art. 1ᵉʳ.
Il est formé par les présentes entre les comparants ès qualités qu'ils agissent, une société anonyme
commerciale, sous la dénomination de «Société Luxembourgeoise d'exploitation cinématographique».
Art. 2.
Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette. Il pourra, par décision du Conseil d'administration,
être tranféré dans toute autre localité du Grand-Duché. La société peut, par décision du Conseil d'administration, établir des sièges administratifs, succursales, agences et bureaux dans le Grand-Duché et à l'étranger.
Art. 3.
La société a pour objet l'exploitation commerciale et industrielle par toutes les voies que le Conseil d'administration jugera convenir, des établissements que la Société Européenne Cinématographique possède actuellement à Esch/Alzette qui sont apportés à la société et qui sont spécifiés ci-après, l'acquisition par voie d'achat ou de location et l'exploitation d'établissements similaires ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières qui rentrent dans le cadre du but social ou qui peuvent le faciliter. La société peut faire et traiter les opérations qui rentrent dans son objet pour elle-même, pour le compte de tiers ou participation dans le Grand-Duché et à l'étranger.
Art. 4.
La durée de la société est fixée à 30 ans. La société peut être prorogée successivement ou dissoute
anticipativement. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa durée. Elle peut se fusionner par voie d'apport ou autrement avec d'autres établissements du même genre.
Titre II. — Apports. — Capital Social. — Actions.
Les comparants apportent à la société:
A. La Société Européenne Cinématographique ses établissements qu'elle possède dans le Grand-Duché de Luxembourg, savoir:
1° Un immeuble situé à Esch/Alzette rue de la Poste, entre Ludovic Muller et Adolphe Claude, inscrit au cadastre de la ville d'Esch/Alzettette, section A, sous le n° 85/5680, avec une contenance de 2 ares 50 centiares, connu sous la désignation «Cinéma Palace », le dit immeuble acquis par la Société Européenne Cinématographique du comparant Alex Strobel, du sieur Henri Pauly, rentier à Metz, et de la demoiselle Elise Dell, sans profession à Metz, suivant acte reçu par Maître Gantenbein, notaire de résidence à Esch/Alzette, à la date du 7 novembre 1920.
2° Un immeuble sis à Esch/Alzette, désigné sous le nom de «Nouveauté Palace », sis rue de la Poste, entre la rue de la Poste et une nouvelle rue formant la continuation de la rue du Brill vers la rue de Redange, Dominique Kersch et veuve Eugène Majerus, inscrit au cadastre de la ville d'Esch/Alzette, section A, sous le n° 1467/6529, avec une contenance de 6 ares 20 centiares, le dit immeuble construit par la société Européenne Cinématographique sur un terrain acquis sur les sieurs Joseph Paulus-Diedert, directeur, demeurant à Esch/Alzette, Charles Roger, ingénieur, demeurant ci-devant à Esch/Alzette, actuellement à Vianden, et Michel Berend, demeurant ci-devant à Esch/Alzette, actuellement à Dommeldange, suivant acte sous seing privé daté de Paris le 20 février 1920, enregistré et déposé au rang des minutes de Maître Jules Hamélius, notaire à Luxembourg. Les deux immeubles sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement avec toutes les installations généralement quelconques qui s'y trouvent y compris tout ce qui fait partie des fonds de commerce afférents.
Est également compris dans cet apport le mobilier qui s'y trouve, en tant que ce dernier appartient en propriété à la société, sans en rien excepter ni réserver.
B. Les autres comparants, les créances qu'ils possèdent chacun contre la Société Européenne Cinématographique, ces créances fixées aux sommes ci-dessous indiquées et calculées, à leur valeur au 1er octobre 1922, savoir:
I. 1° M. Adolphe Gantenbein, notaire à Esch/Alzette, ses créances privilégiées inscrites sur les immeubles apportés par la Société Européenne Cinématographique ci-dessus spécifiés, et d'une façon générale toutes ses créances contre la Société Européenne Cinématographique, soit 402,685 francs 76 centimes.
2° «La Luxembourgeoise », société anonyme d'assurance et de placement à Luxembourg, ses créances privilégiées et hypothécaires inscrites sur les mêmes immeubles apportés par la Société Européenne Cinématographique, et d'une façon générale toutes ses créances contre la société Européenne Cinématographique, soit 707.314 francs 24 centimes.
II. Le comparant Alex Strobel ès qualités qu'il agit, sa créance privilégiée et hypothécaire inscrite sur les mêmes immeubles apportés par la Société Européenne Cinématographique, et d'une façon générale toutes ses créances qu'il possède personnellement contre la Société Européenne Cinématographique et celles figurant sous son nom dans les livres de la société, soit 165.808 francs 8 centimes.
III. Le comparant Jacques Laux ès qualités qu'il agit, toutes ses créances chirographaires qu'il possède personnellement contre la Société Européenne Cinématographique et celles qui figurent sous son nom dans les livres de la société, soit 1 56.191 francs 80 centimes.
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